Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes réalisées par Olievie by Sandy auprès de consommateurs via sa boutique en ligne.

Olievie by Sandy propose notamment des créations artisanales, bijoux, bracelets en pierres naturelles, bolas de grossesse et autres produits présentés sur le site, ainsi que des prestations d’accompagnement en kinésiologie.

2. Identité du vendeur

Olievie by Sandy

Entreprise individuelle / micro-entreprise : Entreprise individuelle sous le régime micro entrepreneur

Exploitante : Sandy Stemphelet

Adresse professionnelle : 20 Montée des Oliviers 30200 Bagnols sur Cèze

SIRET : 85043368100028

E-mail : olievie.kinesiologue@gmail.com

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Olievie by Sandy apporte le plus grand soin aux photographies et descriptions. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de transparence, de veinage ou de taille. Ces particularités sont inhérentes au caractère naturel des pierres et rendent chaque création unique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Si Olievie by Sandy bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comporteront la mention légale applicable : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Olievie by Sandy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

Olievie by Sandy se réserve la possibilité d'annuler ou de refuser une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur la boutique lors de la commande.

La commande n'est considérée comme définitivement validée qu'après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés selon les modes et tarifs proposés au client lors de la commande.

Les délais ou dates de livraison applicables sont communiqués au client lors du processus de commande conformément à la réglementation en vigueur.

Le client doit vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée lors de sa commande.

En cas de problème concernant une livraison, le client est invité à contacter Olievie by Sandy afin qu'une solution puisse être recherchée.

8. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur la boutique.

L'application de cette politique ne prive pas le consommateur des droits et garanties prévus par la législation applicable. 

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

11. Prestations de kinésiologie

Les prestations proposées par Olievie by Sandy s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement et de bien-être.

Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement, un suivi médical ou l'intervention d'un professionnel de santé.

Les tarifs, la durée et les modalités des prestations sont communiqués au client avant la prise de rendez-vous.

Les conditions particulières d'annulation ou de report d'un rendez-vous sont portées à la connaissance du client au moment de la réservation.

Lorsqu'une prestation est achetée à distance et que le client demande expressément qu'elle commence avant la fin du délai légal de rétractation, les règles légales relatives à l'exécution anticipée du service et au droit de rétractation restent applicables.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, logo et autres contenus appartenant à Olievie by Sandy ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation, sous réserve des droits appartenant éventuellement à des tiers.

14. Responsabilité

Olievie by Sandy est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

15. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client peut contacter Olievie by Sandy à l'adresse suivante :

[E-MAIL À COMPLÉTER]

Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Olievie by Sandy et en l'absence de résolution amiable du litige.

Médiateur de la consommation :

[NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER AVANT L'OUVERTURE]

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur conserve en tout état de cause les droits qui lui sont accordés par les règles impératives applicables.

17. Modification des CGV

Olievie by Sandy peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.